C.G.V. Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE « FESTIVAL DU FILM ITALIEN DE VILLERUPT »

BOUTIQUE EN LIGNE

 

Pôle de l'Image
Association de loi 1901
Siège social : 6 rue Clémenceau, 54190 VILLERUPT

N° de téléphone : 03 82 89 40 22 

N° de fax : 03 82 89 54 02 

Adresse du courrier électronique : organisation@festival-villerupt.com

N° individuel d'identification fiscal : FR34420632036

Conditions générales de vente des produits vendus sur Festival du Film Italien de Villerupt (http://www.festival-villerupt.com/).

Date de dernière mise à jour 17 avril 2015.

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l'association de loi 1901 « Pôle de l'Image », 6 rue Clémenceau, 54190 VILLERUPT de biens matériels disponible sur la boutique en ligne accessible à l'adresse « http://www.festival-villerupt.com/index.php?id=21 » (livres, DVD, produits dérivés du festival). 

 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de l'association « Pôle de l'Image ». Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en euros.  

L'association « Pôle de l'Image » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de l'association « Pôle de l'Image » jusqu'au paiement complet.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : 

  • Sur Internet : http://www.festival-villerupt.com/index.php?id=21 via l'intermédiaire de la boutique et de son bon de commande;

  • Par courrier postal : lettre manuscrite adressée au Pôle de l'Image, 6 rue Clémenceau, 54190 VILLERUPT, indiquant clairement les produits commandés et l'adresse du destinataire.

L'association « Pôle de l'Image » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit et, plus particulièrement, en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficultés concernant la commande reçue. 

 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande passée sur le site Internet http://www.festival-villerupt.com/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue exclusivement par chèque à l'ordre du « Pôle de l'Image » envoyé par courrier postal à l'adresse : Pôle de l'Image, 6 rue Clémenceau, 54190 VILLERUPT. 

L'encaissement de votre chèque n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, l'encaissement s'effectuera lors du dernier envoi. 

 

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'association « Pôle de l'Image » procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant que la mention « épuisé » n'apparait pas à la place du prix et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet http://www.festival-villerupt.com/ n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l'association « Pôle de l'Image » se réserve le droit de refuser toutes les commande de plus de 30 articles identiques. 

 

Article 8 – Livraison

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué dans le courriel de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre-temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, l'association « Pôle de l'Image » ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

 

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale adressées au Pôle de l'Image, 6 rue Clémenceau, 54190 VILLERUPT dans un délai de 30 jours suivant la livraison par courrier recommandé A/R.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'association « Pôle de l'Image » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, l'association « Pôle de l'Image » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de l'association « Pôle de l'Image » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.festival-villerupt.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'association « Pôle de l'Image ». Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'association « Pôle de l'Image ».

 

Article 13 - Données personnelles

L'association « Pôle de l'Image » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, par contact téléphonique au 03 82 89 40 22 ou courrier postal à l'adresse Pôle de l'Image, 6 rue Clémenceau, 54190 VILLERUPT. 

 

Article 14 - Archivage Preuve

L'association « Pôle de l'Image » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de l'association « Pôle de l'Image » seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

BILLETTERIE

 

Article 1 – Vente des billets

La vente de billets débute le premier jour de l'ouverture du Festival. Aucun billet ne sera vendu avant cette date.

Une vente permanente des billets est assurée à l'Hôtel de Ville de Villerupt pendant toute la durée du Festival.

Tous les billets sont uniquement vendus sur place ; Aucune vente n'est assurée sur Internet ou par quelques autres moyens.

La revente de billets « de manière habituelle » achetés au Festival (sans notre autorisation) est interdite. Cela constitue un délit condamné par la loi Française d'une amende de 15 000 € et 30 000 € en cas de récidive.

Toute reproduction partielle ou complète d'un billet du Festival est interdite.

 

Article 2 – Pass public

La dénomination « Pass Public » qualifie un accès illimité aux films de son choix durant la période du Festival dans la limite des places disponible.

Le « Pass Public » peut être acheté à tout moment pendant la période du Festival à l'Hôtel de Ville de Villerupt. Une précommande de cet abonnement est possible une quinzaine de jours environ avant le début du Festival.

Une précommande de « Pass Public » n'est valable uniquement après avoir fournit le formulaire de précommande remplit et s'être acquitter du paiement du montant du prix de l'abonnement, payable exclusivement par chèque à l'ordre du Pôle de l'Image.

Pendant la période du Festival, l'abonnement peut-être payé directement par espèce, carte bancaire ou chèque sur place à l'Hôtel de Ville de Villerupt. Il peut-être commandé par courrier postale grâce au formulaire disponible en ligne et acquittement du paiement de la somme due payable exclusivement par chèque dans ce cas de figure.

 

Article 3 – Prix

Les prix de la billetterie du Festival est susceptible de changer d'une édition à l'autre. L'association « Pôle de l'Image » ne pourra être tenue responsable pour une quelconque fluctuation du prix d'une édition à l'autre.

Aucune réduction ou augmentation de prix sur la billetterie ne peuvent et ne seront effectuées pendant la période du festival.

Toute réclamation concernant les prix de la billetterie peut être effectuée par courrier postal à l'adresse suivante :

Pôle de l'Image

6 rue Clémenceau

54190 VILLERUPT